Protection des données

Version du 01.10.2026

La présente déclaration explique comment nous traitons les données personnelles sur oibtpro.ch, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Piol Sàrl, Route de Bercher 7, 1045 Ogens, IDE CHE-353.037.687. Pour toute question relative à vos données : contact@oibtpro.ch.

L’organe de contrôle qui exécute votre contrôle traite aussi vos données en tant que responsable, pour ses propres obligations légales (établissement et conservation des rapports, échanges avec le gestionnaire de réseau et l’ESTI).

2. Données traitées

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société ou gérance, adresse de facturation.
  • Objet contrôlé : adresse, identifiants publics du bâtiment (EGID), caractéristiques (type, surface, logements, année de construction, installation solaire), avis du gestionnaire de réseau, accès et contact sur place.
  • Documents et photos que vous transmettez ou que le contrôleur établit : avis, photos du tableau électrique, protocoles, rapports, photos des défauts.
  • Rendez-vous, paiements (montant, statut et moyen de paiement, jamais les données de carte) et factures.
  • Échanges : messages, demandes de contact, évaluations.
  • Données techniques : adresse IP et journal de sécurité, cookie de session ; mesure d’audience seulement avec votre accord.

3. Finalités

Nous traitons ces données pour organiser, exécuter et documenter le contrôle, encaisser et facturer, suivre la correction des défauts, vous rappeler l’échéance du prochain contrôle de votre bâtiment, répondre à vos demandes, assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les abus, respecter nos obligations légales (comptabilité, TVA, OIBT) et, avec votre accord, mesurer l’audience et l’efficacité de nos annonces. Nous ne vendons aucune donnée.

4. Destinataires

  • L’organe de contrôle et le contrôleur chargés de votre dossier.
  • Le gestionnaire de réseau concerné : rapport de sécurité et informations prévues par l’OIBT, y compris un délai de correction dépassé.
  • Un installateur partenaire, uniquement si vous lui demandez une offre depuis votre espace client : vos coordonnées, l’adresse de l’objet, le rapport de défauts et les photos.
  • Les autorités, lorsque la loi l’exige.

Nos prestataires traitent les données pour notre compte, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

  • Infomaniak Network SA, Suisse : hébergement de la Plateforme, envoi des e-mails, sauvegardes chiffrées.
  • Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, et sociétés du groupe Stripe : paiements par carte et TWINT.
  • Anthropic PBC, États-Unis : lecture automatisée des documents, photos et dictées transmis par vous ou par le contrôleur, pour préremplir les champs ; ces données ne servent pas à entraîner des modèles.
  • Google Ireland Ltd et Google LLC, États-Unis : mesure d’audience et publicité, seulement avec votre accord (article 7).
  • Services de géodonnées de la Confédération (geo.admin.ch), Registre fédéral des bâtiments et des logements, Office fédéral de l’énergie : recherche de l’adresse et des données publiques du bâtiment.
  • Service d’itinéraires OSRM (projet OpenStreetMap, Allemagne) : coordonnées géographiques des rendez-vous, sans nom ni coordonnées de contact, pour estimer les trajets.
  • Messagerie Telegram (Telegram Messenger Inc.) : notifications internes de l’exploitant, limitées à la référence et à l’adresse du dossier, sans adresse e-mail ni numéro de téléphone.

5. Communication à l’étranger

Vos données sont hébergées en Suisse. Certains prestataires les traitent dans l’Union européenne, dont le niveau de protection est reconnu adéquat par le Conseil fédéral, ou aux États-Unis. Pour les États-Unis, la communication repose sur la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou, à défaut, sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les notifications internes envoyées par Telegram, dont les serveurs peuvent se trouver hors de Suisse et de l’Union européenne, ne concernent que le traitement de votre commande et reposent sur ce lien direct avec son exécution (art. 17 al. 1 let. b LPD).

6. Durée de conservation

  • Dossiers (demandes, offres, contrôles), documents, factures et paiements : dix ans au plus après la fin de l’année de leur dernière activité (obligations comptables et OIBT), puis suppression ou anonymisation.
  • Compte client : tant qu’il est actif ; sur demande, vos coordonnées sont anonymisées et les dossiers sont conservés sans lien avec votre identité pendant la durée légale.
  • Carnet électrique du bâtiment : tant que votre compte existe, pour vous rappeler la prochaine échéance de contrôle.
  • Demandes de contact : un an après leur traitement ; demandes de prix sans adresse e-mail : 120 jours.
  • Journaux techniques et de sécurité : 180 jours ; sessions : 30 jours ; codes de connexion : 15 minutes.
  • Documents téléversés sans suite : 24 heures.
  • Sauvegardes chiffrées : 31 jours pour les sauvegardes quotidiennes, dix ans au plus pour les sauvegardes mensuelles.

7. Cookies, mesure d’audience et publicité

Un cookie de session, strictement nécessaire, est déposé lorsque vous vous connectez ; vos préférences (langue, affichage, choix de mesure) sont enregistrées dans votre navigateur.

Nous utilisons Google Analytics 4 et Google Ads pour mesurer les visites et les réservations issues de nos annonces. Sans votre accord, aucun identifiant n’est déposé dans votre navigateur et Google ne reçoit que des signaux anonymes, sans cookie ; avec votre accord, des identifiants sont déposés pour 180 jours au plus. Lorsqu’une réservation provient d’une annonce, nous pouvons communiquer à Google l’identifiant de clic de l’annonce, la date et le montant de la réservation ; nous ne transmettons jamais votre nom, votre e-mail ni la référence de votre dossier. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Choix de mesure » en bas de page.

8. Traitements automatisés

Le prix est calculé automatiquement selon une grille publiée, et les documents peuvent être lus automatiquement pour préremplir les champs. Il ne s’agit pas de décisions individuelles automatisées au sens de l’art. 21 LPD : vous pouvez vérifier et corriger chaque information, et le prix des objets de grande taille est confirmé par une personne.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à un traitement, retirer votre consentement et obtenir vos données dans un format courant (export depuis votre espace client). Écrivez à contact@oibtpro.ch ; nous pouvons demander une preuve d’identité et répondons en principe dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

10. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe et jetons de session enregistrés sous forme hachée, accès limités selon le rôle, journal d’audit et sauvegardes chiffrées hors site.

11. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration ; la version publiée sur la Plateforme fait foi.